MONOLITHE est une société anonyme à conseil d'administration (s.a.i.) immatriculée au RNE (INPI) sous le numéro 988 826 939, sise 9 rue des Colonnes, 75002 Paris.
MONOLITHE anime un groupe investissant dans des actifs immobiliers de rendement, financés notamment par des obligations, disponibles via le Site.
MONOLITHE édite un site internet (ci-après « le Site ») dont l’adresse est la suivante : www.monolithe.fr.
Les internautes accédant à ce Site et intéressés par des opérations finançables en obligations peuvent devenir « MEMBRE(S) », sous réserve de la validation de leur profil investisseur et de leurs documents d’identité, afin de bénéficier notamment des services proposés suivants (ci-après les « Services ») :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales » ou « CGU ») ont pour objet de définir les conditions selon lesquelles un utilisateur peut devenir MEMBRE et accéder aux Services. Le présent contrat (ci-après le « Contrat ») est constitué des Conditions Générales, régies par la loi française.
En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » et en cliquant sur la case « J’accepte », le MEMBRE déclare accepter irrévocablement l’ensemble des Conditions Générales figurant sur le Site.
La relation liant MONOLITHE et un Membre sur la base des CGU est ici appelée le « Contrat ».
La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur. L’internaute est invité à consulter cette page régulièrement, des mises à jour pouvant avoir été effectuées depuis sa dernière visite. L’accès au site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou de certains pays, soit en vertu d’interdictions générales, soit en vertu de règles de commercialisation spécifiques.
Les Services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français ; elles doivent expressément s’assurer qu’elles sont juridiquement autorisées à se connecter au présent site dans le pays duquel la connexion est établie et déclarer leur pays de résidence, sous leur propre responsabilité.
Les Services ne sont donc pas accessibles ni destinés aux mineurs. Les internautes résidant en dehors de la France doivent s’assurer des règles qui leur sont applicables. En particulier, l’accès au Site ne constitue en aucun cas un quelconque démarchage ou conseil au Royaume-Uni ou aux États-Unis. De plus, aucun des Services proposés sur le Site n’est destiné à une personne résidant dans ces deux derniers États.
Lors de son inscription en ligne, le MEMBRE s’engage à compléter le formulaire d’inscription avec exactitude et sincérité, en fournissant des informations exactes, complètes et actualisées.
Le MEMBRE devra remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription.
En cas de changement de l’un des éléments obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription dans sa situation, le MEMBRE s’engage à mettre à jour immédiatement ces informations le concernant via le Site sur son espace MEMBRE. MONOLITHE ne saurait être tenue responsable au cas où elle n’aurait pas été avisée d’un changement de situation du MEMBRE.
Le MEMBRE reconnaît que créer une fausse identité est passible de sanctions et s’engage à ne pas induire les tiers en erreur et à tenir à jour sans délai les données personnelles qu’il a communiquées lors de son inscription en ligne.
Dans l’hypothèse où le MEMBRE fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou en violation avec les dispositions du présent article, MONOLITHE sera en droit de suspendre ou de supprimer le compte du MEMBRE sans délai et de lui refuser immédiatement, et pour le futur, l’accès à tout ou partie des Services.
Pour créer un compte, le MEMBRE doit choisir un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder aux Services et de gérer son compte de façon à ce que le MEMBRE seul puisse bénéficier d’un accès à ses informations personnelles. Ce compte est strictement personnel et le MEMBRE s’interdit de le partager ou le céder à qui que ce soit.
L’identifiant et le mot de passe valent preuve de l’identité du MEMBRE et l’engagement sur toute utilisation faite des Services par son intermédiaire.
Le MEMBRE peut modifier les informations relatives à son compte à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le MEMBRE est entièrement responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Il doit prendre toutes les mesures pour empêcher une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son espace personnel. À cet effet, il doit modifier régulièrement son mot de passe dans le respect des critères de sécurité imposés par le Site.
Si le MEMBRE constate ou suspecte une utilisation non autorisée ou frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe ou toute brèche dans la sécurité, il doit alerter immédiatement MONOLITHE par courrier électronique adressé à contact@monolithe.fr.
MONOLITHE est engagée pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Pour cette raison, avant de pouvoir accéder à toutes les fonctionnalités du Site, et notamment pouvoir investir conformément aux CGU, le MEMBRE doit télécharger un des documents suivants :
La vérification de l’identité est effectuée directement par MONOLITHE ou par tout tiers mandaté à cet effet.
En validant son inscription, le MEMBRE accepte de recevoir les emails nécessaires à la bonne utilisation de la plateforme, comme par exemple, la publication d’un nouveau bien à financer.
Le MEMBRE peut également s’abonner à la newsletter afin de recevoir d’autres types de mails, tels que des articles ou actualités. Cet abonnement peut être résilié à tout moment par le MEMBRE.
Le MEMBRE peut s’engager à mettre des obligations à disposition de MONOLITHE pour le financement de l’acquisition d’un bien, en suivant le processus d’investissement sur le Site.
La procédure de versement des fonds est définie dans le bulletin de souscription, que le MEMBRE qui souhaite investir peut télécharger. La signature et l’envoi de ce bulletin de souscription accompagné d’un règlement en numéraire vaudra confirmation de l’engagement de financement.
Pendant la phase de vente des obligations, les sommes correspondantes à la vente des obligations achetées sont séquestrées sur un compte bancaire de MONOLITHE jusqu’à la réalisation de l’opération.
Si l’opération n’est pas réalisée, le montant de l’investissement du MEMBRE lui sera intégralement remboursé, dans un délai raisonnable, sans frais. Ce remboursement ne pourra donner lieu à aucun dédommagement complémentaire du MEMBRE.
Aucune information présentée sur le Site ne constitue un conseil juridique, fiscal, financier ou autre. Certaines informations peuvent contenir des prévisions ou déclarations prospectives, susceptibles d’être différentes de la réalité en raison de divers facteurs.
En utilisant le Site, et en s’inscrivant, le MEMBRE reconnaît avoir pris connaissance et accepter le traitement de ses données personnelles par MONOLITHE conformément à la loi applicable et aux dispositions de la Politique de Confidentialité.
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Le MEMBRE reconnaît que la mise à disposition des obligations présente un risque de perte totale de l’investissement correspondant et qu’aucune liquidité de ses obligations ne peut lui être assurée.
